Vous l’avez peut-être récemment entendu si vous souhaitez faire un crédit ou un prêt immobilier. Qu’est-ce que le taux d’usure ? Comment le calculer ? Comment faire si mon prêt est refusé à cause du taux d’usure ?
BA Patrimoine vous propose d’éclaircir ces quelques questions.
- Le taux d’usure : définition
- Comment connaitre le taux d’usure en vigueur ?
- Le calcul du taux d’usure
- À quoi sert le taux d’usure ?
- Comment faire si mon prêt dépasse le taux d’usure ?
1. Le taux d’usure : définition
Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximum légal que les banques et les sociétés de crédit sont autorisées à pratiquer pour un prêt aux particuliers, aux associations, et aux collectivités locales. Concernant les entreprises et particuliers agissant pour leurs besoins professionnels (EI), seuls les découverts en compte sont soumis à un taux maximum.
Autrement dit, le taux d’usure est le TAEG (taux d’intérêt annuel effectif global) maximal qui peut être pratiqué lors de la souscription d’un prêt.
La composition du TAEG :
• Le taux d’intérêt nominal (c’est le taux utilisé pour calculer les intérêts d’un prêt),
• Les frais de dossier,
• Les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus pour l’octroi du prêt (ex : un courtier),
• Les coûts d’assurance (ex : assurance vie) et de garanties obligatoires
Après calcul de votre prêt, le TAEG du crédit dépasse le taux d’usure ? Le prêt souhaité devient alors « usuraire ». Et les établissements de crédits ont interdiction d’accorder des prêts à un taux usuraire.
Sachez aussi qu’il existe différents taux d’usure en fonction du type de prêt, de son montant et de sa durée.
2. Comment connaître les taux d’usure en vigueur ?
Après constatation des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, la Banque de France calcule le nouveau taux d’usure et publie ses résultats au journal officiel à la fin de chaque trimestre civil.
3. Le calcul du taux d’usure
Le taux d’usure est calculé comme tel par la loi : c’est le taux moyen pratiqué au cours du trimestre précédent augmenté d’un tiers. Pour ce faire, la Banque de France établit le taux d’usure du trimestre suivant après avoir recensé les TAEG moyens pratiqués par les établissements de crédit et de financement au cours du dernier trimestre pour chaque type de prêt.
4. À quoi sert le taux de l’usure ?
Le taux d’usure sert à protéger les emprunteurs et les consommateurs contre des propositions de prêts qui se révèleraient trop couteuses.
En fixant une limite aux établissement prêteurs en fonction du profil budgétaire d’un emprunteur, le taux d’usure réduit considérablement la possibilité que ce dernier puisse se retrouver dans une situation financière délicate ne lui permettant pas de rembourser ses dettes.
5. Que faire si mon prêt dépasse le taux de l’usure ?
Votre prêt dépasse le taux d’usure ! Cependant vous n’avez effectué des simulations de crédit qu’auprès d’une seule banque ? Vous pouvez toujours contacter d’autres établissements ou un courtier spécialisé en crédit immobilier afin de demander un nouveau calcul.
Il peut s’avérer également profitable de chercher une offre plus avantageuse auprès d’un autre tiers que celui proposé par votre établissement bancaire ou votre organisme de prêt.
Le fait de mettre en concurrence les établissements prêteurs et les assureurs ne vous garantit pas d’obtenir un crédit ne dépassant pas votre taux d’usure. En revanche, vous pourriez profiter de meilleures offres concernant les deux composantes principales du TAEG : le taux nominal et le montant de l’assurance emprunteur.
Nous espérons avoir pu vous éclairer davantage concernant le taux d’usure. Vous souhaitez en savoir plus ? Vous souhaitez vous faire accompagner pour trouver un financement avec un taux qui ne dépasserait pas votre taux d’usure ? N’hésitez pas à nous contacter : contacter BA Patrimoine. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
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