Quelle est la définition de la garantie Perte d’exploitation et celle de la garantie Perte de valeur Vénale ?

Cet article BA Patrimoine aborde en détails les caractéristiques de ces deux garanties d’entreprise.

Vous êtes une entreprise et vous avez souscrit à des assurances qui vous protègent en cas de vol, d’incendie, de vandalisme ou de dégâts des eaux… Protéger vos biens est une chose. Mais vous prémunir des conséquences désastreuses que ces sinistres peuvent avoir sur votre chiffre d’affaires ou sur votre clientèle en est une autre.

À la suite d’un sinistre, imaginez devoir racheter des machines, du stock volé ou détérioré. Imaginez devoir reconstruire tout ou une partie de vos locaux. Pendant ce temps, votre activité et votre chiffre d’affaires peuvent être paralysés pendant des jours, des semaines ou de manière indéterminée. En revanche, vos charges fixes vous seraient toujours réclamées.

Afin de couvrir votre manque à gagner et d’éviter une situation qui pourrait vous mener à la faillite, la garantie Perte d’exploitation et la garantie Perte de valeur Vénale du fonds de commerce sont des assurances multirisques professionnelles complémentaires adaptées.

Abordons cela en détail.

 

Qu’est-ce que la garantie Perte d’exploitation ?

La garantie perte d’exploitation vous permet de surmonter les difficultés financières consécutives à un sinistre. Elle est différente de l’assurance des « Dommages aux biens » qui prend en charge le remboursement de ce qui a été détruit.

Calculée par un expert, l’indemnité de la garantie Perte d’exploitation vous est versée durant une période d’indemnisation allant de 6 à 24 mois. Cette indemnité est déterminée par deux facteurs : 

• Par la perte de marge brute, correspondant à la baisse de votre chiffre d’affaires par suite de l’interruption ou de la diminution de votre activité.
• Par les frais supplémentaires d’exploitation que vous avez dû engager pour limiter les conséquences d’un sinistre (location d’un local provisoire, location de nouveau matériel, etc…).

Vous avez souscrit à un contrat multirisque professionnel ? Sachez que la garantie Perte d’exploitation sera complémentaire à votre assurance pour la couverture de dommages aux biens en cas :

• de tempête, de grêle ou de neige, 
• d’incendie ou autres événements assimilés, 
• de dégâts des eaux, 
• de vandalisme lors d’un vol, 
• de dommages électriques ou autres,
• de catastrophe naturelle.

La garantie Perte d’exploitation prend la plupart du temps en charge d’autres pertes de votre chiffre d’affaires (vérifiez bien les clauses de votre contrat) :

• L’impossibilité, les difficultés ou l’interdiction d’accès à votre local par les autorités publiques.
• La carence fournisseur ou sous-traitant (seulement si votre local sinistré est situé en Europe),

Couvrant une grande partie des difficultés financières de votre commerce en cas de sinistre, la garantie Perte d’exploitation reste à compléter par une autre garantie afin de vous prémunir globalement et de couvrir la valeur vénale de votre fonds de commerce.

 

De quoi est composée la valeur vénale de mon fonds de commerce ?

La valeur vénale de votre fonds de commerce représente la valeur marchande de tous vos éléments incorporels.

Ils sont notamment composés de :

• votre clientèle,
• de votre droit au bail, 
• de votre pas-de-porte, 
• de votre nom commercial, 
• de votre enseigne,
• de vos licences et autorisations…

La nature de votre commerce, son emplacement, vos bénéfices réalisés lors des exercices précédents, votre image de marque, le montant de votre loyer et la durée de votre bail si vous êtes locataire, sont d’autres éléments importants qui entrent dans le calcul de la valorisation vénale de votre fonds de commerce.

 

Dans quels cas suis-je couvert avec la garantie Perte de valeur vénale ?

Il est important de noter que, tout comme la garantie Perte d’exploitation, la garantie Perte de valeur vénale est possible que si vous avez souscrit à une assurance pour les dommages causés à vos biens professionnels par les causes suivantes :

• de tempête, de grêle ou de neige, 
• d’incendie ou autres événements assimilés, 
• de dégâts des eaux.

La garantie intervient différemment en fonction de la perte totale ou de la perte partielle du fonds.

L’indemnité de perte partielle vous est versée quand la dégradation de la valeur de votre fonds de commerce est liée à :

• une baisse définitive et permanente de votre clientèle suite à l’interruption de votre exploitation, 
• une baisse de la surface de votre local professionnel ou au transfert de votre activité dans un autre lieu.

L’indemnité de perte totale vous est versée en cas d’impossibilité complète et définitive d’exercer votre activité dans les locaux sinistrés ou de transfert de votre exploitation dans un autre endroit avec la perte totale de votre clientèle pour les cas suivants :

• vous êtes locataire et votre bailleur choisi de résilier votre bail ou refuse de reconstruire ou de remettre en état vos locaux,
• vous êtes propriétaire et il vous est impossible de remettre en état ou de reconstruire l’infrastructure qui abritait vos locaux.

 

Vous souhaitez être accompagné pour couvrir du mieux que possible votre entreprise et votre activité ? N’hésitez pas à nous contacter ! Nous nous ferons un plaisir de vous aider : contacter BA Patrimoine.

À très vite !

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