Découvrez notre guide pour bien choisir votre prévoyance santé et éviter les pièges à sa souscription en tant qu’entrepreneur ou indépendant :
Les indépendants et les entrepreneurs bénéficient d’une couverture sociale obligatoire la plupart du temps insuffisante. Pour compléter leur protection, ils souscrivent à une assurance prévoyance afin d’être mieux couvert en cas d’arrêt de travail temporaire, d’une invalidité ou d’un décès.
En tant que courtier en assurance, notre travail est de vous aider à choisir le bon contrat de prévoyance. Nous étudions votre profil (âge, profession, besoins…) et nous vous orientons vers les contrats qui sauront le mieux vous couvrir. Savez-vous, par exemple, qu’un contrat de prévoyance adapté à votre couverture n’est pas forcément le plus cher ? Il arrive bien souvent que ce soit le contraire.
Peu d’entre vous le font, mais il est très important de lire les termes d’un contrat. On les retrouve dans un document qui se nomme « dispositions générales » ou « conditions générales ». Ce sont souvent de longues pages comportant un grand nombre de termes alambiqués.
Comment s’y retrouvez face aux différents contrats proposés ? Quels sont les pièges à éviter ? Cet article de BA Patrimoine tente de mettre en lumière ces points là.
- Quelle différence entre contrat de prévoyance Indemnitaire et contrat de prévoyance Forfaitaire ?
- Quel type de franchise choisir pour son contrat de prévoyance ?
- La durée de l’indemnisation d’un contrat de prévoyance.
- L’invalidité des contrats de prévoyance.
- Les exclusions à prendre en compte dans votre contrat de prévoyance.
1. Quelle est la différence entre un contrat Indemnitaire & un contrat Forfaitaire ?
Contrat Indemnitaire et Contrat Forfaitaire sont les deux grandes catégories de contrat prévoyance.
Leur but est de compenser une perte de revenus suite à un préjudice. L’une des particularités du contrat Indemnitaire est qu’il va se baser sur vos revenus réels. Continuons pour de amples détails.
1.a Le contrat indemnitaire :
Dans ce type de contrat :
- il se base sur votre revenu réel (si vous souhaitez être assuré à hauteur de 2500€/mois, vous devez les gagner),
- Le contrat Indemnitaire va soustraire ce que vous verse le régime obligatoire à vos indemnités versées,
- En cas de baisse de revenus, l’indemnité sera recalculée proportionnellement à la baisse (même si vos cotisations sont toujours liées aux prestations souscrites à l’origine),
- À l’inverse du point précédent, en cas de hausse de revenus, les indemnités ne sont pas revues proportionnellement à la hausse.
Votre revenu étant en constante évolution, il est important de mettre à jour vos prestations tous les ans pour ce type de contrat.
Différent du contrat Indemnitaire, il y a le contrat dit Forfaitaire qui lui, calcule les indemnités en fonction d’éléments prédéterminés indépendamment du préjudice que vous aurez subi. Pour son calcul, il ne prend pas en compte vos revenus réels (tant que vous restez dans la moyenne raisonnable de votre profession) et ne déduit pas non plus ce que vous verse le régime obligatoire. Abordons cela en détails.
1.b Le contrat forfaitaire :
Dans ce type de contrat :
- vous définissez le niveau de votre indemnité journalière,
- Plus vous cotisez, plus l’indemnité sera élevée,
- En cas d’incapacité, vous percevrez l’indemnité pour laquelle vous avez cotisé, peu importe votre revenu actuel,
- Les indemnités ne prennent pas en compte ce que vous versera le régime obligatoire.
Auparavant, certaines personnes ont pu souscrire au contrat forfaitaire en basant leur calcul sur des revenus bien supérieurs à ce qu’ils touchaient réellement puis se sont mis en arrêt maladie. Pour cette raison, certains organismes assureur contrôlent le niveau de l’indemnité souscrite lors de l’adhésion.
2. Quel type de franchise choisir pour son contrat de prévoyance ?
La franchise est un élément fondamental pour choisir votre contrat de prévoyance. La franchise ne s’applique qu’aux garanties ITT. En cas d’Incapacité Temporaire Totale (I.T.T), seuls les jours au-delà de la franchise seront pris en charge. En d’autres termes : c’est un délai incompressible pendant lequel vous ne pouvez prétendre à des indemnisations en cas d’arrêt de travail.
Les franchises sont souvent modulables.
Prenez également en compte que le taux de cotisation fluctuera fortement en fonction de votre type de franchise.
Nous allons justement aborder les différents types de franchises pour les contrats de prévoyance. Il en existe généralement 3.
2.a La franchise pour maladie :
La franchise pour maladie dans le cadre d’un contrat de prévoyance peut-être de 7, 15, 30 jours ou beaucoup plus en fonction de votre choix.
2.b La franchise en cas d’hospitalisation :
La franchise en cas d’hospitalisation est généralement de 3 à 4 jours pour un bon contrat de prévoyance. Le plus souvent, le contrat prévoit une indemnisation en cas d’hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs voir sur certain contrat beaucoup plus.
Bon à savoir : certains contrats ne prévoient aucune franchise en cas d’hospitalisation ! Dans ce cas, l’indemnisation se fait dès le premier jour d’hospitalisation en cas d’hospitalisation de plus de 24 heures.
Notez également que l’hospitalisation en ambulatoire est de plus en plus fréquente. Les coûts pour les hôpitaux étant de plus en plus chers, on vous garde moins longtemps et on vous hospitalise en moins de 24h. Faites attention ! Car beaucoup de contrats de prévoyance ne prévoient pas de prise en charge automatique en cas d’acte de chirurgie en ambulatoire, car c’est une hospitalisation de moins de 24 heures ! Pour être tranquille, nous vous invitons à choisir un contrat avec une prise en charge en cas d’hospitalisation en ambulatoire.
2.c La franchise en cas d’accident :
La franchise pour accident est la plus utilisée chez les entrepreneurs et les indépendants. Mais elle est souvent inexistante dans plusieurs contrats.
Elle est appliquée en cas d’accident, défini en ces termes par les assurances : « Survenance de tout dommage corporel non intentionnel de la part de l’assuré, provenant de l’action brusque, soudaine, violente, à caractère fortuit et imprévisible d’une cause extérieure ».
La franchise pour accident étant la plus sollicitée, elle se trouve être initialement la plus importante en nombre de jours. Pour réduire le nombre de jours de la franchise accident, il faudra cotiser davantage.
Le conseil BA Patrimoine pour ces 3 franchises :
Assurez-vous surtout avec une franchise comportant peu de jours sen cas d’accident ou d’hospitalisation. Ce sont statistiquement les risques qui immobiliseront le plus, et le plus longtemps.
Pour la franchise maladie, cela dépendra de plusieurs paramètres. Vous travaillez seul ? Vous avez un associé ? Quel est votre trésorerie moyenne ? Votre métier ? etc… Retenez que plus votre franchise maladie est courte, plus votre cotisation est importante. Il vous faut donc bien évaluer l’intérêt de la franchise pour maladie. BA Patrimoine se tient à votre disposition pour évaluer votre profil et vos risques : faire évaluer gratuitement mes risques par BA Patrimoine.
3. La durée de l’indemnisation
En cas d’incapacité temporaire de travail (ITT), vous allez toucher une indemnisation. Il faut cependant que vous fassiez attention à sa durée !
Certains contrats de prévoyance proposent des indemnités limitées à 90 jours, 180 jours, ou encore 365 jours. Nous vous déconseillons ce type de contrat.
Dans le cas d’un arrêt de travail dépassant les durées mentionnées précédemment, sachez que vos indemnités, elles, ne les dépasseront pas. Vous trouverez notamment ces contrats au sein des organismes bancaires qui, en proposant des tarifs réduits, diminuent également les garanties proposées.
Le conseil BA Patrimoine pour la durée des indemnisations :
Choisissez un contrat avec une durée d’indemnisation de 1095 Jours (3 ans). Prévoyez ensuite une rente d’invalidité jusqu’à la retraite. Vous souhaitez en savoir plus concernant la durée d’indemnisation de vos anciens ou futurs contrats de prévoyance ? Contacter BA Patrimoine.
4. L’invalidité :
Vous trouverez deux catégories d’invalidité : la rente d’invalidité et le capital d’invalidité. Quelles différences ? Analysons cela ensemble.
• La rente d’invalidité vous assure un revenu jusqu’à votre retraite
• Un capital d’invalidité prend fin lorsque ce dernier est épuisé.
Conseil BA Patrimoine sur l’invalidité :
Si vous choisissez une invalidité en capital et que malheureusement vous vous retrouvez en invalidité permanente qui ne vous permet plus d’exercer votre activité, vous pourrez profiter d’une indemnisation jusqu’à que le capital invalidité soit épuisé !
En revanche, choisir une invalidité au format rente vous assure un revenu jusqu’à votre retraite.
Préférez ainsi la rente d’invalidité plutôt que le format en capital.
Néanmoins, votre activité et vos revenus mensuels sont à analyser pour affiner ce choix.
Pourquoi la garantie invalidité professionnelle est-elle primordiale en cas de profession libérale ?
La garantie d’invalidité, c’est le versement d’une rente ou d’un capital. En cas d’invalidité permanente partielle elle est comprise entre 33 % et 66 %). En cas d’invalidité totale, elle dépasse les 66%.
On définit une invalidité « partielle » ou « totale » en fonction du taux d’invalidité. Ce taux est déterminé après expertise médicale et/ou d’après le barème prévu dans votre contrat.
On peut distinguer 3 barèmes :
- Le barème « fonctionnel » inscrit dans le code de la sécurité sociale,
- Le barème « professionnel »,
- Le barème « croisé ».
– Le barème fonctionnel de la sécurité sociale :
Pour le barème fonctionnel du code de la sécurité sociale, les spécificités de votre profession ne seront pas prises en compte pour évaluer votre incapacité à exercer votre métier. Il arrive fréquemment que ce barème ne soit pas en accord avec la gravité de vos préjudices.
– Le barème professionnel :
Pour le barème professionnel, votre invalidité est définie en fonction du retentissement de l’incapacité consécutive au sinistre sur l’exercice de votre activité professionnelle. Il tient aussi compte des conditions dans lesquelles votre activité était exercée, des possibilités qu’il vous reste pour travailler ainsi que des possibilités d’aménagement.
Ce barème prend donc en compte votre incapacité à exercer votre profession sans prendre en compte vos possibilités d’en exercer une autre.
– Le barème croisé :
Ce barème va tenir compte du taux d’invalidité fonctionnelle et le taux d’invalidité professionnelle. Il est souvent meilleur que le barème Fonctionnel mais moins bon qu’un barème professionnel.
Le conseil BA patrimoine concernant les barèmes d’invalidité :
Passez vos contrats à la loupe et préférez un contrat pour lequel l’évaluation du taux d’invalidité se fait sur le barème professionnel ! Ce choix est primordial pour votre garantie car les prestations, pour une même pathologie, varient fortement d’un contrat à l’autre.
Attention ! Analysez bien la façon dont est calculée la rente invalidité par rapport à votre taux :
Il existe plusieurs modes de calcul pour calculer la rente d’invalidité en fonction de votre taux d’invalidité. Les différents modes utilisés peuvent entraîner d’importantes différences en fonction de votre contrat.
Avant tout, il faut savoir que les prestations rente d’invalidité ont un taux d’entrée qui démarre à 33% (sauf quelques contrats pour les professions médicales qui peuvent proposer une prestation commençant à 15 ou 16% de taux d’invalidité).
Votre taux d’invalidité détermine le pourcentage que vous allez toucher de votre rente souscrite.
• Exemple de calcul pour une rente souscrite à 10 000€ avec taux de 50% et la méthode T/100 :
T(taux d’invalidité) / 100 = 50%/100 = 50
La rente perçue sera donc de 5 000€ soit 50% de 10 000€.
• Exemple de calcul pour une rente souscrite à 10 000€ avec taux de 50% et la méthode T – 33/33 :
T(taux d’invalidité) – 33/33 = 50% – 33 = 17/33 = 51,51%
La rente perçue sera donc de 5 151 € soit 51,51% de 10 000€.
Attention : même si dans cet exemple le second calcul paraît un peu mieux que le calcul T/100 avec un taux d’invalidité de 33%, la rente est de 0.
• Exemple de calcul pour une rente souscrite à 10 000€ avec taux de 50% et la méthode T/66 :
T(taux d’invalidité)/66 = 50%/66 = 75,75
La rente perçue sera donc de 7 575 €.
Ce mode de calcul est de loin le meilleur car avec un taux d’invalidité de 66% la rente perçue est de 100% !
Le conseil BA Patrimoine concernant la méthode de calcul à privilégier pour calculer la rente d’invalidité par rapport à votre taux : choisissez le calcul T/66 !
5. Les exclusions :
Enfin, faites attention aux exclusions !
C’est un élément essentiel de votre contrat de prévoyance. Quelques pratiques et pathologie ne vous permettent pas de souscrire à un contrat de prévoyance. Des pratiques sportives dangereuses et ou des métiers à risques par exemple.
Concernant les pathologies voici une liste non exhaustive :
- Affections discovertebrales,
- Pathologies psychiatriques,
- Grossesse pathologique,
- Cures thermales, de repos, de rajeunissement, d’amincissement,
- Traitements esthétiques,
- Cures de désintoxication.
5.a Les sports dangereux :
Sports de combat, plongée sous-marine, sports équestres, sports de glisse, escalade, randonnée en haute montagne, sports nécessitant l’emploi d’engins à moteur, deltaplane, parapente etc…
Le sport pratiqué et sa fréquence sont des paramètres déterminant d’exclusion compte tenu de la probabilité d’arrêt de travail. Presque toutes les compagnies d’assurance pratiquent l’exclusion pour les sports dangereux, mais les critères diffèrent d’une compagnie à l’autre. BA Patrimoine est en mesure de vous trouver la compagnie qui saura mieux vous couvrir en cas de pratiques sportives dangereuses.
5.b Les affections discovertébrales :
Peu « appréciées » des compagnies, elles sont difficilement vérifiables. Lorsqu’elles le sont par les techniques modernes d’imagerie, leur impact sur la capacité à travailler de la personne qui en est le sujet est difficilement évaluable. Certains peuvent avoir des disques très atteints et peuvent continuer à travailler quand d’autres peuvent avoir des disques moins atteints tout en étant sujet à de fortes douleurs et gênes en travaillant.
Certains contrats de prévoyance subordonnent l’indemnisation à une durée d’hospitalisation différente selon les compagnies. D’autres cantonnent l’indemnisation à l’atteinte de la moelle épinière et/ou à une fracture vertébrale.
5.c Les affections psychiatriques et psychiques :
Dépressions, affections psychiatriques, psycho neurologiques, psychosomatiques, conséquences du Stress etc… Plus fortement que les affections discovertébrales, les affections mentales sont indemnisées dans des conditions très drastiques. Difficilement vérifiables, certaines compagnies d’assurance ne pratiquent pas d’indemnisation pour ce type d’affection. Sinon, certaines assurances indemnisent l’assuré qu’en cas d’hospitalisation dont la durée nécessaire à l’indemnisation varie selon les compagnies.
5.d La grossesse pathologique :
La grossesse constitue un facteur fréquent d’arrêt de travail : placenta praevia, décollement placentaire, contractions, risque d’accouchement prématuré… Le caractère pathologique de la grossesse est reconnu s’il est la source d’une incapacité de travail. L’état de grossesse pathologique doit être « cliniquement » démontrable. Par exemple, une fatigue liée à la grossesse peut ne pas donner lieu à un arrêt de travail. Le caractère fréquent de cet arrêt de travail conduit certaines compagnies à l’exclure de l’indemnisation. D’autres compagnies d’assurance n’indemniseront qu’en cas d’hospitalisation. Dans tous les cas, la grossesse pathologique ne sera jamais indemnisée pendant la période du congé légal de maternité.
5.e Les exclusions territoriales :
Si vous résidez en Corse, dans les DOM-TOM ou hors du territoire national, certaines compagnies d’assurances vous refuseront de souscrire à un contrat de prévoyance.
À la lecture de cet article, nous espérons avoir pu vous guider efficacement pour vous aider à choisir un contrat de prévoyance adapté à votre profil et à vos besoins. Si vous souhaitez en savoir davantage sur les contrats de prévoyance et être guidé plus personnellement, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous aider : contacter BA Patrimoine.
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