Quels sont les avantages du PER par rapport au contrat Madelin ? 

Dans cet article, BA Patrimoine détaille les grandes différences entre ces deux dispositifs d’épargne retraite.

Le Plan d’Epargne Retraite (PER) et la loi Madelin sont des dispositifs qui permettent aux travailleurs non-salariés (TNS) de se constituer une épargne pour leur retraite. Cependant, il existe des différences entre les deux qui peuvent rendre le PER plus avantageux pour certains TNS. 

 

Voici quelques avantages du PER par rapport à la loi Madelin :

1. Des versements libres sans minimum de plafond : La loi Madelin vous impose des versements annuels qui vont être revalorisés chaque année en fonction du PASS (le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et qui ne devront pas excéder un montant égal à 15 fois la valeur de votre cotisation minimale. Si pour une raison ou une autre vous stoppez vos versements, votre contrat sera alors mis en mode « réduction » ne vous permettant plus de cotiser jusqu’à votre retraite.
   Avec le PER, vous reprenez le contrôle du rythme de vos paiements et vous pourrez de nouveau cotiser après l’arrêt de vos versements. 

2. La portabilité : Le PER est portable et peut être transféré d’un établissement financier à un autre sans que vous ne perdiez vos avantages fiscaux. En revanche, avec la loi Madelin, si vous changez de compagnie d’assurance, vous pouvez perdre vos avantages fiscaux et vos droits acquis.

3. La sortie en capital : Fini l’obligation de sortie de rente imposée avec le contrat loi Madelin. Avec le PER, il est possible de sortir en capital à hauteur de 20% du montant total de l’épargne constituée (sous certaines conditions). Vous pouvez le faire de manière unique ou fractionnée, et partager votre sortie entre rente et capital.

4. La sortie anticipée : Le PER vous permet une sortie anticipée dans certains cas, comme celui de l’achat d’une résidence principale. C’est intéressant pour les jeunes actifs qui n’ont pas encore acquis de résidence principale.

5. La possibilité de déduction fiscale : Les cotisations versées sur un PER peuvent être déduites du revenu imposable, dans certaines limites, ce qui vous permet de réduire l’impôt sur le revenu. La loi Madelin vous permet également une déduction fiscale, mais dans des limites plus strictes.

6. L’universalité du support : Le PER est adapté aux cotisations des salariés comme à celles des TNS. Il s’adapte à votre situation et à votre carrière. De cette manière, le contrat PER s’ajuste à votre profil travailleur et centralise la gestion de votre épargne retraite au sein d’un support unique.

 

La vraie force du PER est sa meilleure prise en compte de vos besoins. Plus récent que la loi Madelin, le PER prend en compte les évolutions du monde du travail et les besoins de souplesse des épargnants, notamment en matière de sortie en capital. La loi Madelin, quant à elle, est plus ancienne et a été conçue à une époque où les besoins de souplesse étaient moins importants.

 

Mais certains contrats Madelin restent avantageux en fonction des clauses souscrites.

Voici quelques exemples.

Un taux technique occasionnellement garanti : Certains contrats Madelin incluent un taux technique garanti, qui correspond à un rendement financier minimal pendant la phase de rente et qui est pris en compte dans le calcul de cette dernière. Les assureurs s’engagent à proposer ce taux technique minimum, et les contrats souscrits avant 2010 peuvent offrir un taux garanti de 2% sur le capital accumulé. Cela peut avoir pour effet d’augmenter la rente initiale de près de 30% par rapport à un taux technique de 0%, qui est obligatoire sur les plans d’épargne retraite (PER). Toutefois, dans le cas des contrats Madelin avec un taux garanti de 2%, la rente ne sera revalorisée que si le rendement effectif de l’assureur dépasse 2%. En comparaison, les PER sont réévalués en fonction de leur rendement effectif et peuvent finir par offrir une rente supérieure à celle garantie par un taux technique de 2%. Il est également important de vérifier si le taux garanti est lié aux versements ou s’applique à tous les versements à venir dès la signature du contrat.

Une table de mortalité parfois garantie : Dans certains contrats, la table de mortalité peut également être garantie pour tous les versements futurs, de la même manière que le taux technique. La table de mortalité est utilisée pour évaluer l’espérance de vie à la retraite, ce qui détermine le niveau de la rente. Plus l’espérance de vie est longue, plus la rente sera faible. Les tables de mortalité ont évolué au fil du temps, avec des contrats plus anciens faisant référence à la TPRV93, tandis que les plus récents mentionnent la TGF05. Les plans d’épargne retraite, quant à eux, ne garantissent plus de table spécifique, et c’est la table officielle au moment du décès qui sera utilisée pour calculer la rente. Par exemple, pour un même capital, la rente offerte par une table TPRV93 peut être jusqu’à 17% supérieure à celle d’une table TGF05.

 

En fonction des caractéristiques du contrat et des objectifs du souscripteur, chaque cas reste spécifique.

Vous êtes proche de la retraite et vous avez souscrit un contrat Madelin avec des frais raisonnables, un taux technique et une table de mortalité avantageuse garantis et vous souhaitez sortir en rente ? Vous n’avez aucune raison de transférer votre contrat Madelin vers un PER. 

Vous êtes un jeune épargnant dont le contrat Madelin ne garantit ni table de mortalité ni taux technique ? Dans ce cas il devient particulièrement intéressant de déplacer votre épargne sur un nouveau plan d’épargne retraite (PER). 

Entre ces deux extrêmes, les possibilités sont nombreuses. En fonction des frais entre loi Madelin et PER, en prenant en compte les clauses spécifiques du contrat Madelin et en considérant vos objectifs d’épargnant, il est possible que la meilleure stratégie consiste à ouvrir un PER en complément d’un contrant Madelin. De ce fait, vous pourrez conserver les avantages acquis à la lumière de votre sortie en rente et de vous donner plus de flexibilité sur vos prochains versements en souscrivant à un nouveau contrat PER.

 

En résumé, le PER offre une plus grande flexibilité que la loi Madelin en termes de choix d’options d’investissement, de modalités de versement des cotisations et de choix de rente ou de capital à la sortie. Avec la loi Madelin, les TNS sont souvent limités à des produits d’assurance-vie spécifiques.

Cependant, chaque TNS a des besoins et des objectifs différents. Il est donc important de consulter un conseiller spécialisé pour déterminer quelle solution d’épargne retraite est la plus adaptée à votre situation.

Si vous souhaitez en savoir plus et être accompagné pour mieux définir quelle solution d’épargne retraite est la plus profitable pour vous, l’équipe BA Patrimoine est à votre disposition. Pour contacter BA Patrimoine, cliquez ICI. 

À très vite !

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