Vous dirigez votre société avec un ou plusieurs associés ? Avez-vous pris le temps d’anticiper les conséquences si jamais l’un de vous venait à décéder ? Dans cet article, BA Patrimoine vous explique comment se prémunir d’une situation particulièrement délicate pour l’entreprise en cas de décès de l’un des associés.
La définition de la prévoyance entre associés
Autrement appelée « Assurance croisée entre associés », cette assurance est une vraie protection pour l’autonomie managériale et décisionnaire de l’entreprise en cas de décès de l’un ou plusieurs associés.
Elle permet notamment à ou aux associés restants de pouvoir racheter les parts de leur défunt confrère à leurs héritiers sans que ces derniers ne puissent s’interposer.
À la souscription de la prévoyance entre associés, les parties se mettent d’accord sur les termes suivants :
- le montant du capital décès qui peut être équivalent à la valeur de tout ou d’une partie des parts que le défunt détient dans la société,
- le degré de majoration en comprenant les droits d’enregistrement et les frais annexes dus par les les héritiers.
Quelle est la fiscalité des cotisations la prévoyance entre associés ?
Les cotisations des prévoyances croisées entre associés ne sont pas prises en charge par l’entreprise mais par les associés eux-mêmes sans aucune déduction ou abattement spécifique. La fiscalité de ces contrats d’assurance ressemble à un contrat classique de prévoyance décès.
Quelle est la fiscalité du capital décès
Le capital décès qui est versé aux associés restants ne rentrent pas en compte dans la succession du défunt.
- avant les 70 ans de l’assuré disparu : c’est la dernière prime annuelle qui sera taxée au taux forfaitaire de 20% après lé déduction d’un abattement de 152 500€ / bénéficiaire.
- après les 70 ans de l’assuré disparu : les primes versées seront taxées en fonction du barème des droits de succession et du lien de parenté entre le défunt et le ou les associés bénéficiaires. On applique également un abattement de 30 500€ global à l’ensemble des bénéficiaires.
Les préconisations BA Patrimoine pour souscrire à une prévoyance entre associés dans les meilleures conditions :
1. Rédiger un pacte d’associé en bonne et due forme et le mettre à jour.
Tout comme un bien immobilier, la valeur de votre entreprise évolue dans le temps. Il est important de régulièrement vérifier cette mesure. Cela vous permettra notamment de modifier le capital décès de votre contrat d’assurance pour l’adapter à la valorisation de votre société.
Toujours dans le but de se prémunir, faire annuellement estimer son entreprise vous permet de connaitre avec précision la base de calcul de la future cession. Être scrupuleusement à jour sur les moyens financiers et le mode d’évaluation de l’entreprise rassure aussi bien les associés que leur héritiers. Vos repas dominicaux entre confères se porteront mieux.
2. L’exhaustivité du contrat contre l’hostilité de vente d’un héritier
Pour éviter qu’un héritier s’oppose à la vente des parts qui viennent de lui être transmises suite à la mort du défunt, les clauses du contrat de prévoyance entre associés doivent-être claires : dites d’agrément, ces clauses spécifiques interdisent par exemple l’entrée d’un associé non agréé, même si ce dernier vient du cercle familial (sauf dans le cas d’une société en commandite par actions).
3. L’exhaustivité du contrat contre l’hostilité de vente d’un héritier
Pour éviter qu’un héritier s’oppose à la vente des parts qui viennent de lui être transmises suite à la mort du défunt, les clauses du contrat de prévoyance entre associés doivent-être claires : dites d’agrément, ces clauses spécifiques interdisent par exemple l’entrée d’un associé non agréé, même si ce dernier vient du cercle familial (sauf dans la d’une société en commandite par actions).
Prendre soin de bien rédiger la clause bénéficiaire
Plusieurs points importants doivent figurer dans la clause bénéficiaire :
- le fait que les associés bénéficiaires soient uniquement mentionnés en qualités d’associés dans la société. Sans cette qualité, les droits de bénéficier du capital décès seraient caducs,
- le pourcentage du capital décès évolue dès l’entrée un nouvel associé. Il conviendra d’anticiper sa mise à jour à chaque nouvelle répartition,
- si le capital décès se retrouve excédent par rapport à la valeur de la société, la capital versés aux associés bénéficiaires peut être limité au montant nécessaire pour l’acquisition des parts de la société. Le solde serait aussi versé aux héritiers de l’associé décédé,
- si le capital décès est insuffisant, bien mentionner que les associés bénéficiaires devront régler le complément de prix au moyen de leurs fonds propres ou acquérir seulement une partie des parts de l’entreprise.
Pour conclure, notez qu’il est important d’anticiper le décès d’un associé pour la santé de son entreprise. Néanmoins, rappelez-vous qu’il est tout aussi important pour les associés assurés d’être en mesure d’indemniser les héritiers le cas échéant. Chez BA Patrimoine, nos contrats de prévoyance entre associés répondent à ces problématiques : découvrir nos contrats de prévoyance entre associés.
Nous nous ferons un plaisir d’analyser votre entreprise et vos besoins d’assurance pour vous proposer la solution de prévoyance croisée entre associés la plus adaptée. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus : contacter BA Patrimoine.
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