L’assurance Responsabilité Civile du Mandataire Social (RCMS) peut être engagée qu’il s’agisse d’un dirigeant de droit ou d’un dirigeant de fait.
Les couvertures de Responsabilité Civile professionnelles sont limitées et la garantie de faute inexcusable est bien souvent plafonnée sur des montants très faibles, si elle peut être mise en œuvre en fonction de la réclamation formulée.
C’est un moyen de prémunir votre patrimoine personnel, peu importe le statut de votre entreprise (Sarl SA, SAS, etc.), d’une mise en cause encourue par une faute, une omission, une fausse interprétation du règlementaire ou d’une inexactitude relevée dans le cadre de l’exercice de vos fonctions.
Le contrat d’assurance RCMS permet de prendre en charge les frais de défense mais aussi de dommages et intérêts éventuels dans le cadre d’une condamnation civile.
Nous vous conseillons dans le choix du montant des garanties et de son couplage éventuel aux couverture RC / PJ afin de négocier au mieux les cotisations correspondantes.
